Demandes d'exonération des droits d'inscription à Nantes Université
L’inscription dans une préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur est soumise au paiement de droits universitaires.
Après votre inscription administrative, vous pouvez déposer une demande d'exonération individuelle. Votre situation personnelle (ressources financières, situations de vulnérabilité, etc.) sera minutieusement examinée par Nantes Université.
À la suite de l'examen de votre dossier, une décision motivée vous sera notifiée :
- Exonération totale (hors frais de gestion de 23€).
- Exonération partielle (1/3 ou 2/3 des droits)
- Refus d'exonération (application du plein tarif des droits qui vous sont applicables).
En cas d'exonération totale ou partielle, l'université procédera au remboursement des droits d'inscription indûment perçus. Si un montant reste à votre charge, vous devrez régulariser votre situation dans les meilleurs délais.
Note importante : Les exonérations individuelles sont soumises à un quota légal strict imposé aux universités. Le taux maximal d'exonérations individuelles pour l'année universitaire 2026-2027 est de 30 %.
Note importante : Les exonérations individuelles sont soumises à un quota légal strict imposé aux universités. Le taux maximal d'exonérations individuelles pour l'année universitaire 2026-2027 est de 30 %.
La procédure relative à la Commission des aides et des exonérations est actuellement en cours d'évolution, dans le cadre de la mise en place des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires. Cette page sera mise à jour dès que les nouvelles modalités seront arrêtées.
Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés de droit.
En 2025-2026, les critères généraux fixés par le Conseil d’Administration sont les suivants :
- Lorsque l’étudiant n’est plus boursier alors qu’il était l’année universitaire précédente à l'échelon 5, 6 ou 7 ;
- Lorsque l’étudiant présente une situation financière précaire, momentanée ou durable, confirmée par l’avis d’une assistante sociale de l’Université ou du CROUS.
- L’étudiant doit compléter un dossier en ligne (plateforme SURF sur l’intranet de l’Université) et fournir une lettre de motivation. La consultation d’une assistante sociale pour avis, est un élément indispensable pour l’étude du dossier.
ATTENTION : Seuls les étudiants en formation initiale sont concernés par cette procédure (voir ci-dessous pour les autres étudiants)
- La procédure de demande d'exonération est ouverte :
Accéder au service du retrait du dossier de demande d’Exonération et/ou Remboursement - Prochaine commission Aides & Exonérations : Date à définir
- Date limite de réception des dossiers : Date à définir
- Important : Il est impératif d'être préalablement inscrit dans la formation pour laquelle l'exonération est demandée pour pouvoir accéder à cette procédure.
- Les étudiants inscrits en formation continue doivent s'adresser directement à la Direction de la Formation Continue.
- Les étudiants de l'i-FLE (Institut Français Langue Étrangère) : Les demandes d'exonération pour les étudiants de l'i-FLE sont envoyées par l'intermédiaire des assistantes sociales. Les étudiants doivent s'adresser directement au Service de santé des étudiants - SUMPPS.
- Les Doctorants (hors Médecine et Paramédical) Agents Temporaires Vacataires ayant effectué plus de 50h de TD doivent se diriger vers la page "Formulaires liés à la thèse de doctorat".
Mis à jour le 29 juin 2026.