Demandes d'exonération des droits d'inscription à Nantes Université

L’inscription dans une préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur est soumise au paiement de droits universitaires.

Qui peut solliciter une exonération

Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés de droit.

Le code de l’éducation octroie aux établissements la possibilité d’exonérer les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi, en application des critères généraux fixés par le Conseil d’Administration et dans la limite des 10% des étudiants inscrits.
Les critères généraux fixés par le Conseil d’Administration sont les suivants :
  • Lorsque l’étudiant n’est plus boursier alors qu’il était l’année universitaire précédente ;
  • Lorsque l’étudiant présente une situation financière précaire, momentanée ou durable, confirmée par l’avis d’une assistante sociale de l’Université ou du CROUS.
  • L’étudiant doit compléter un dossier en ligne (plateforme SURF sur l’intranet de l’Université) et fournir une lettre de motivation. La consultation d’une assistante sociale pour avis, est un élément indispensable pour l’étude du dossier.

Étudiant en formation initiale : vos démarches

ATTENTION : Seuls les étudiants en formation initiale sont concernés par cette procédure (voir ci-dessous pour les autres étudiants) 
  • La procédure de demande d'exonération est ouverte : 
    Accéder au service du retrait du dossier de demande d’Exonération et/ou Remboursement
  • La prochaine commission Aides & Exonérations est prévue le 11 janvier 2024
  • Date limite de réception des dossiers : 8 janvier 2024
  • Important : Il est impératif d'être préalablement inscrit dans la formation pour laquelle l'exonération est demandée pour pouvoir accéder à cette procédure.
 

Autres étudiants (formation continue, étudiant de l'i-FLE ou doctorant) : vos démarches

Mis à jour le 23 novembre 2023 - Virginie TABONE.
https://flce.univ-nantes.fr/accueil/demandes-dexoneration-des-droits-dinscription-a-nantes-universite