• Le 29 octobre 2021 de 14:00 à 16:00
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La 8eme et dernière séance du sémiaire francophone tournant de jurilinguistique « Stéréotypes de la langue juridique et dans la langue juridique » s'articulera autour de la communication de Nadia Makouar : «Analyse de textes parlementaires autour de la question des discours de haine en ligne : une approche textometrique.»

Vendredi 29 octobre 2021

Dr Nadia Makouar (Aston Institute for Forensic Linguistics - Centre for Language and Law - Birmingham, UK) « Analyse de textes parlementaires autour de la question des discours de haine en ligne : une approche textometrique. »

Cette étude se propose d'interroger les relations entre les processus normatifs du droit et les pratiques discursives dans les débats parlementaires français concernant la régulation des discours de haine en ligne. Les processus normatifs ainsi que les sphères parlementaire et judiciaire sont reliés par le concept de figure juridique (Moor, 2020). Ainsi le processus d'élaboration de normes juridiques concernant la régulation discursive, qu’elle soit appliquée à la haine en ligne ou à la désinformation, est lié au contrôle du discours et de son spectre d’acceptabilité dans la société.
La propagation du discours de haine sur les réseaux sociaux est une préoccupation croissante pour les États (Bakalis, 2018) et les plateformes numériques (Roberts, 2019). L'efficacité de l'arsenal législatif français en matière d'injures, de diffamation ou encore de négationnisme pose problème notamment pour des contenus en ligne (Mouron, 2017). Les dispositifs mis en place pour réglementer ces infractions sont encore insuffisants et se heurtent aux codes de conduite des plateformes numériques. En juin 2020, la loi Avia contre les discours de haine en ligne inspirée de la loi allemande (Network Enforcement Act) a finalement été censurée par le Conseil Constitutionnel. Aussi, pour la Commission européenne et quelques acteurs institutionnels et associatifs, la loi Avia pose des problèmes structurels (Masson & Mariatte, 2018 ; Droin, 2018) : transfert d'arbitrage de contenu vers les plateformes (risque de déjudiciarisation), risque de censure, risque de sur-régulation de l'expression par mesure de précaution. Cette présentation s’intéresse aux débats parlementaires qui se sont tenus de mars 2019 à mai 2020 en France. L'objectif est d'identifier les caractéristiques linguistiques et argumentatives utilisées pour définir et exprimer les enjeux soulevés par le discours de haine en ligne. Comment la cyberhaine est-elle définie ? Comment se négocient le positionnement des États et des plateformes dans ces débats parlementaires ? Basée sur une approche quali-quantitative, l'étude combine à la fois des méthodes descendantes et ascendantes. L'analyse explore le corpus d'un point de vue global-local en appliquant la théorie de la sémantique du corpus (Rastier, 2015). Cette étude diachronique vise à mettre en évidence les dynamiques du discours et des contre-discours et à identifier les principaux thèmes qui émergent au cours de ce processus législatif.
 
  • Bakalis, C. (2018) Rethinking cyberhate laws, Information & Communications Technology Law, 27:1, 86-110, DOI: 10.1080/13600834.2017.1393934
  • Droin, Nathalie. (2018) « L’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d’orfèvre et numéro d’équilibriste », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 14 | 2018
  • Masson, F. X., & Mariatte, P. (2018). Pharos et la lutte contre le discours de haine sur internet. Archives de politique criminelle, (1), 127-142.
  • Moor, P. Le droit et ses limites: le juridique et le non-juridique. Int J Semiot Law (2020). https://doi.org/10.1007/s11196-020-09776-9
  • Mouron, P.  (2017) « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne ». Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017
  • Rastier, F. (2015). Interpretative Semantics. In: N. Riemer, ed. Routledge Handbook of semantics. London: Routledge, 491–506.
  • Roberts, S. T. (2019). Behind the screen: Content moderation in the shadows of social media. Yale University Press.